Données personnelles

Responsable du traitement

Finalités et base légale

Les données sont utilisées pour créer et gérer les comptes, organiser les classes et groupes, publier des activités pédagogiques, mettre à disposition des documents de travail, recevoir les dépôts des étudiants, corriger les travaux et suivre les rendus. Certaines données de scolarité antérieure peuvent aussi être utilisées pour le suivi de cohorte, l'analyse des promotions et l'adaptation de l'accompagnement pédagogique. Le jour et le mois de naissance peuvent être affichés aux enseignants pour la vie de classe ; l'affichage aux camarades nécessite l'accord de l'étudiant depuis son compte.

La base légale retenue est l'exécution d'une mission d'intérêt public liée à l'enseignement et à la gestion pédagogique de l'établissement. Cette formulation doit être confirmée par l'établissement ou son délégué à la protection des données avant publication officielle.

Données concernées

• identité, adresse email, date de naissance et sexe des étudiants lorsque ces informations sont importées ;
• préférence d'affichage de l'anniversaire aux camarades de classe ;
• établissement précédent et formation précédente, lorsqu'ils sont nécessaires au suivi de cohorte ;
• identité et adresse email des enseignants et administrateurs ;
• classes, groupes, promotions, matières et rattachements pédagogiques ;
• activités publiées, consignes, documents de travail et documents attendus ;
• fichiers déposés par les étudiants, commentaires, notes, corrections et évaluations ;
• journaux d'audit : actions sensibles, dates, identifiant du compte et adresse IP si disponible.

Destinataires

Les données sont accessibles uniquement aux utilisateurs habilités selon leurs missions : l'étudiant concerné, les enseignants responsables des activités, les professeurs principaux pour les classes dont ils ont la charge, les administrateurs fonctionnels et, si nécessaire, les personnels de direction habilités.

Les informations de suivi de cohorte, comme le sexe, l'établissement précédent ou la formation précédente, sont destinées au pilotage pédagogique de la promotion et ne doivent pas être utilisées pour une décision automatisée individuelle.

Pour les anniversaires, les enseignants voient uniquement le jour et le mois. Les camarades ne voient cette information que si l'étudiant a choisi de l'afficher dans son compte.

Les prestataires techniques éventuels, notamment hébergement, sauvegardes et messagerie SMTP, doivent être listés par l'établissement avant mise en production.

Durée de conservation

Les comptes étudiants, dépôts, corrections et fichiers associés sont conservés pendant la durée de la promotion, puis purgeables à la fin du mois d'août de l'année de fin de promotion.

• Exemple : une promotion 2026-2027 devient purgeable le 31 août 2027.
• Les activités et documents de cours peuvent être conservés tant qu'ils restent utiles pédagogiquement.
• Les imports Excel temporaires doivent être supprimés rapidement après traitement.
• Les exports réalisés par les utilisateurs doivent être conservés le moins longtemps possible.

Le journal d'audit des actions sensibles est conservé 12 mois par défaut afin de permettre le suivi de la sécurité et des opérations administratives importantes.

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès aux données vous concernant, leur rectification, leur effacement dans les cas prévus par la réglementation, la limitation du traitement et, lorsque le droit s'applique, vous opposer au traitement.

La CNIL rappelle que les personnes concernées disposent de droits pour maîtriser leurs données personnelles. Vous pouvez consulter sa page d'information : les droits pour maîtriser vos données personnelles .

Contact

Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, contactez l'établissement ou le délégué à la protection des données de l'académie.

À compléter avant mise en production : adresse email de contact, adresse postale et coordonnées exactes du DPO ou du référent RGPD compétent.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : déposer une plainte auprès de la CNIL .